Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clairon Gainlux met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service, en créant un compte ou en utilisant une quelconque fonctionnalité proposée par Clairon Gainlux, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

3. Description du service

Clairon Gainlux propose une plateforme technologique destinée à l'analyse de données de marché et à l'assistance à la prise de décision. Les informations, indicateurs, rapports ou signaux fournis par le Service sont de nature informative et analytique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation d'achat ou de vente d'un quelconque actif.

Clairon Gainlux se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

4. Accès au service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait du titulaire de ce compte, sauf preuve contraire d'un accès non autorisé signalé sans délai à Clairon Gainlux.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation applicable. Il s'interdit notamment de :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus et méthodologies du Service sans autorisation préalable ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme, notamment par l'introduction de virus ou de tout code malveillant.

6. Absence de conseil financier

Les analyses, données et contenus mis à disposition via le Service sont fournis à titre purement informationnel. Clairon Gainlux n'est pas un conseiller en investissement agréé et ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations générées. Toute décision prise sur la base des éléments fournis par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision financière.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, textes, graphismes, logos, interfaces, méthodologies, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clairon Gainlux ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

8. Disponibilité et responsabilité

Clairon Gainlux met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Clairon Gainlux ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption, d'une défaillance technique, d'une perte de données ou de toute utilisation inappropriée du Service par l'utilisateur, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Tarification et abonnement

Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres du Service sont communiquées à l'utilisateur préalablement à la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés selon les modalités précisées au moment de la souscription. Toute demande de résiliation doit être formulée dans les conditions et délais indiqués lors de la souscription.

10. Suspension et résiliation

Clairon Gainlux se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée frauduleuse ou abusive. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment selon les modalités de contact indiquées par Clairon Gainlux.

11. Modification des conditions

Clairon Gainlux se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, sauf disposition contraire applicable, régies par le droit en vigueur au lieu d'établissement de Clairon Gainlux. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse, sans préjudice des droits des parties découlant de la réglementation locale applicable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site afin de joindre Clairon Gainlux.